Loi sur le plu : découvrir quelle législation l’a créé
La gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est fondamentale pour le développement harmonieux des communes. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en est un outil essentiel. Il s’agit d’un document réglementaire qui organise l’utilisation des sols au sein d’une commune ou d’un groupement de communes.
La législation qui a donné naissance au PLU est la loi SRU (Solidarité et …
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