Refus de médiation familiale : quelles implications pour les décisions judiciaires ?

Depuis 2017, dans certaines procédures familiales, le juge peut imposer une tentative de médiation préalable avant d’examiner une demande. Pourtant, refuser d’y participer n’entraîne pas systématiquement de sanction, sauf si la mauvaise foi est démontrée. Cette marge de manœuvre suscite des décisions hétérogènes selon les juridictions.

La jurisprudence révèle que le refus de médiation influence parfois l’appréciation du juge, notamment …

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