PLUi ou PLU : différences, utilité et implications pour l’urbanisme
Depuis 2014, les communautés de communes peuvent imposer la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), remplaçant le plan local d’urbanisme communal (PLU) dans de nombreux territoires. Pourtant, certaines communes conservent le droit de refuser ce transfert de compétence, sous conditions strictes.
L’élaboration ou la révision de ces documents engage des procédures complexes, impliquant consultations publiques, enquêtes et …
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