Fonctionnement du zonage : maîtrisez toutes les subtilités
Un terrain classé en zone agricole peut, sous certaines conditions, accueillir un bâtiment d’exploitation sans contrevenir au plan local d’urbanisme. À l’inverse, une parcelle en zone urbaine reste parfois inconstructible en raison de servitudes oubliées ou de règles spécifiques à …
The post Fonctionnement du zonage : maîtrisez toutes les subtilités appeared first on HyperScoop.
A lire en complément : Déchèterie de la Milletière : tout comprendre au fonctionnement de cette déchèterie de Tours
