Droit de propriété et article 544 : ce que la loi protège vraiment

L’article 544 du Code civil tient en une phrase : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ce texte, inchangé depuis 1804, fonde le droit de propriété en France.

Sa formulation laisse pourtant …

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