Adoption : quel type d’acte notarié est nécessaire ?
En France, l’adoption simple ou plénière ne requiert pas systématiquement l’intervention d’un notaire lors du prononcé par le tribunal. Pourtant, certaines démarches complémentaires imposent la rédaction d’actes notariés spécifiques, notamment en matière de consentement devant notaire ou de modification de filiation sur les actes d’état civil.
L’absence ou la négligence d’un acte authentique peut entraîner des blocages administratifs ou des …
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