Contraintes de l’architecte : conseils et bonnes pratiques à connaître!

Un architecte n’a pas le droit de signer un projet dont il n’a pas assuré la maîtrise d’œuvre, sauf dérogation encadrée. Une mission partielle peut engager la même responsabilité qu’une mission complète. La modification du plan local d’urbanisme en cours …

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