DPE : Bâtiments qui ne sont pas soumis au diagnostic en France

Un local à usage temporaire, une construction indépendante de moins de 50 m² ou un bâtiment agricole échappent à une obligation pourtant généralisée depuis 2006. La réglementation française prévoit des dérogations précises et souvent méconnues, qui s’appliquent à des catégories de biens spécifiques.

Certaines transactions immobilières se déroulent ainsi sans qu’aucun diagnostic énergétique ne soit exigé, ce qui peut surprendre …

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