Guide pratique du poinçon argent pour bijoux, couverts et objets

Le poinçon argent reste le seul moyen fiable de certifier la teneur en métal précieux d’un bijou, d’un couvert ou d’un objet d’orfèvrerie. Depuis l’ordonnance du 20 décembre 2023, le cadre juridique de la garantie des métaux précieux a été transféré du Code général des impôts vers les articles L. 831-1 à L. 835-6 du Code de commerce. Ce …

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