L’article 1147 du Code civil : du texte à la pratique

Imaginez une règle si stricte qu’elle ne laisse pas la moindre brèche : l’objectif doit être atteint, point final. C’est ainsi qu’opère l’obligation de résultat, pilier des relations contractuelles dans le secteur des services d’investissement, où la jurisprudence a choisi …

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