Quelles sont les sanctions possibles des atteintes au nom ?

Lorsque le comportement cause des dommages importants à l’environnement, une infraction environnementale peut être constituée. Par conséquent, si vous remarquez une pollution ou une autre dégradation de l’environnement, vous pouvez alerter la police de l’environnement. Il s’agit d’une approche volontaire et non obligatoire.

Cas de violation de la biodiversité prévus par la loi

Le Code de l’environnement prévoit les cas …

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