Responsabilité du fait d’autrui : impact de l’arrêt Blieck de 1991

Dans le domaine du droit civil, l’arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation française constitue un jalon essentiel en matière de responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt a étendu la portée de cette responsabilité, traditionnellement limitée aux parents pour les actes de leurs enfants mineurs, aux organismes et institutions s’occupant de personnes …

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