Coutume contra legem : définition et exemples à connaître en droit
Il y a des usages qui s’enracinent si profondément qu’ils bravent la lettre de la loi sans vaciller. Des habitudes collectives s’imposent, parfois en dépit du texte, sans pour autant déclencher la foudre des tribunaux. Ces marges de tolérance, ces …
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